À qui s’applique le RGPD ?
Si la législation actuelle de l’UE (la directive de 1995 relative à la protection des données) régit les entités au sein de l’Union européenne, la portée territoriale du RGPD est beaucoup plus étendue, dans le sens où il s’appliquera également aux entreprises établies en dehors de l’UE qui
a) vendent leurs produits à des résidents de l’UE ou
b) suivent le comportement des individus dans l’UE. En d’autres termes, même si vous êtes basé en dehors de l’UE, dès l’instant où vous contrôlez ou traitez des données de citoyens de l’UE, vous êtes concerné par le RGPD.
Comme toutes les entreprises sont différentes et que le RGPD suit une approche de la protection des données basée sur le risque, les entreprises doivent évaluer leurs propres pratiques de collecte et stockage des données. Elles doivent aussi demander un avis juridique pour s’assurer que leurs pratiques commerciales sont conformes au RGPD.
a) vendent leurs produits à des résidents de l’UE ou
b) suivent le comportement des individus dans l’UE. En d’autres termes, même si vous êtes basé en dehors de l’UE, dès l’instant où vous contrôlez ou traitez des données de citoyens de l’UE, vous êtes concerné par le RGPD.
Comme toutes les entreprises sont différentes et que le RGPD suit une approche de la protection des données basée sur le risque, les entreprises doivent évaluer leurs propres pratiques de collecte et stockage des données. Elles doivent aussi demander un avis juridique pour s’assurer que leurs pratiques commerciales sont conformes au RGPD.
Mis à jour le : 24/05/2018
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